publié le 28 août 1998
Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 14 août 1998, dans l'article 1er, premier alinéa, 3° de l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 relatif au renouvellement de la Co Cet article produit ses effets le 14 août 1998.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000538
- pub.
- 28/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 14 août 1998, dans l'article 1er, premier alinéa, 3° de l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 relatif au renouvellement de la Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage, les mots « M. Van Burm » sont remplacés par les mots « Mme Forrier ».
Cet article produit ses effets le 14 août 1998.