Comité de concertation de base . - Modification Par l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (207) pour les agents de l'Etat du gouve(...) (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1998000469

pub.: 17/11/1998

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Comité de concertation de base (207). - Modification Par l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (207) pour les agents de l'Etat du gouvernement provincial de Liège.

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