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Arrêté Ministériel
publié le 26 juillet 1997

Société publique des déchets pour la Région flamandeLaboratoire pour l'analyse de déchets Agrément Par arrêté ministériel du 5 juin 1997, l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 juin 1996 portant l'agrément du laboratoire ECCA, Klaartestraat 2 « Les analyses portent à atteindre : A : Eaux de percolation et des puits de jaugeage : paramètr(...)

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ministere de la communaute flamande
numac
1997035855
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26/07/1997
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


Société publique des déchets pour la Région flamandeLaboratoire pour l'analyse de déchets Agrément Par arrêté ministériel du 5 juin 1997, l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 juin 1996 portant l'agrément du laboratoire ECCA, Klaartestraat 24, 9052 Zwijnaarde, est remplacé par la disposition suivante : « Les analyses portent à atteindre : A : Eaux de percolation et des puits de jaugeage : paramètres inorganiques B : Paramètres de percolation et d'eaux des puits de jaugeage : paramètres organiques;

C : Composition des déchets : paramètres inorganiques;

D : Composition des déchets : paramètres organiques;

E : Déchets dangereux : paramètres inorganiques;

F : Déchets dangereux : paramètres organiques L : Déchets animaux : paramètres bactériologiques Dans l'annexe se trouve la liste détaillée des paramètres d'analyse ».

L'agrément est octroyé jusqu'au 30 juin 1999.

Par arrêté ministériel du 5 juin 1997, l'article 3 de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1995 portant la prolongation de l'agrément du laboratoire CVDO, G. de Stuersstraat 13, 8900 Ieper, est remplacé par la disposition suivante : « Les analyses portent à atteindre : A : Paramètres d'eaux de percolation et d'eaux des puits de jaugeage : paramètres inorganiques;

L : Déchets animaux : paramètres bactériologiques Dans l'annexe se trouve la liste détaillée des paramètres d'analyse ».

L'agrément est octroyé jusqu'au 30 septembre 1998.. Par arrêté ministériel du 5 juin 1997 le laboratoire Verbond voor Dierenziektenbestrijding - Opsporingscentrum, Wetsersstraat 14, 3570 Alken, est agréé pour exécuter des analyses de déchets en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets pour une periode de 1 juin 1997 jusqu'au 1 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 5 juin 1997 le laboratoire stadslaboratorium, Baudelokaai 8, 9000 GENT, est agréé pour exécuter des analyses de déchets en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets pour une periode de 1 juin 1997 jusqu'au 1 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 5 juin 1997 le laboratoire Dr. L. Willems Instituut, Universitaire Campus, 3590 Diepenbeek, est agréé pour exécuter des analyses de déchets en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets pour une periode de 1 juin 1997 jusqu'au 1 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 5 juin 1997 le laboratoire C.E.A.T. NV, Prins Boudewijnlaan 97, 9100 Sint-Niklaas, agréé pour exécuter des analyses de déchets en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets pour une periode de 1 juin 1997 jusqu'au 1 juin 2002.

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