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Arrêté Ministériel
publié le 20 novembre 1997

Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques Agréments Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « Timber », avenue Parmentier 19, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 pour Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « le Potelier », rue du Wimpelberg 1(...)

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commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
1997031415
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20/11/1997
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Aide aux personnes Fonds de soins médico-socio-pédagogiques Agréments Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « Timber », avenue Parmentier 19, à 1150 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques, 15 personnes majeures atteintes de déficiences mentales.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « le Potelier », rue du Wimpelberg 195-197, à 1120 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques, 15 handicapés mentaux adultes, des deux sexes.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le Centre de jour « Delta », boulevard de Waterloo 105, à 1000 Bruxelles, est agréé du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés en régime de centre de jour, 20 personnes majeures atteintes de déficiences mentales.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 1997, le home « Le Foyer des Sourds-Muets », rue de la Charrette 17, à 1200 Bruxelles, est agréé : 1. du 1er janvier 1997 au 31 mars 1997 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés en régime de home : 26 handicapés non travailleurs et 4 travailleurs, hommes et femmes, atteints de troubles graves de la parole, de l'ouïe et avec d'autres handicaps associés, ne pouvant s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale; 2. du 1er avril 1997 au 30 septembre 2002 pour accueillir à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés en régime de home : 30 handicapés non travailleurs et 4 travailleurs, hommes et femmes, atteints de troubles graves de la parole, de l'ouïe et avec d'autres handicaps associés, ne pouvant s'intégrer de leur propre force dans la vie sociale.

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