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Arrêté Ministériel
publié le 19 novembre 1997

Entreprises de travail intérimaire - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 1er juillet 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la Cette autorisation est valable à partir du 1er juillet 1997 pour la durée de validité de l'arrêté r(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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1997031408
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19/11/1997
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Entreprises de travail intérimaire - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 1er juillet 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Select Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 1er juillet 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Accountemps.

Cette autorisation est valable à partir du 1er juin 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. New Interim.

Cette autorisation est valable à partir du 7 juin 1997 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.

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