MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 24 avril 1997, la S.A. Jacobs a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, pour une période qui prend cours la date de sa signature et s'étend jusqu'au 31 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 28 avril 1997, la s.a. Afvalstoffen Terminals Vlaanderen a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, pour une période qui prend cours la date de sa signature et s'étend jusqu'au 31 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 28 avril 1997, la S.A. De Paepe Afbraak-, Grond- en Wegenwerken a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, pour une période qui prend cours la date de sa signature et s'étend jusqu'au 31 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 10 juin 1997, la S.A. Biffa-Gamatrans a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, sauf les déchets visés par les rubriques IIA, 14 et 15 et par les rubriques II B 21, 31, 32 et 36 de l'Annexe II de l'Ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets, ainsi que par les rubriques C 25, 27, 31, 35, 49, 50 et 51 de l'Annexe III de la même ordonnance, pour une période s'étendant du 1er juillet 1997 au 31 décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 10 juin 1997, la S.A. Container Demets a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées, à l'exclusion des huiles usagées contenant plus de 50 ppm de PCB, pour une période qui prend cours le 1er juillet 1997 et s'étend jusqu'au 31 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 10 juin 1997, la SA. SGS Ewacs a été agréée en qualité de collecteur de PCB-PCT usagés en concentration supérieure à 50 PPM du 1er juillet 1997 jusqu'au 31 décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 10 juin 1997, la S.A. Container Demets a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, y compris les déchets résultant des activités de soins de santé, pour une période qui prend cours le 1er juillet 1997 et s'étend jusqu'au 31 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 10 juin 1997, la SA. SGS Ewacs a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux du 1er juillet 1997 jusqu'au 31 décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 16 juin 1997, la S.A. Mourik été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours le 1er juillet 1997 et s'étend jusqu'au 31 december 2000.

Par arrêté ministériel du 16 juin 1997, la S.A. La Vidange Loiseau a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, à l'exception des déchets à caractère explosif, pour une période qui prend cours le1er juilllet 1997 et s'étend jusqu'au 31 décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 25 juin 1997, la S.A. Watco Waste Centre a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux dont les déchets résultant d'activités de soins de santé pour une période qui prend cours le jours de la signature et s'étend jusqu'au 31 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 25 juin 1997, la S.P.R.L. Inter-Che-M a été agréée en qualité de collecteur des déchets dangereux suivants : solvants pollués, résidus de peinture et d'encre, filtres de cabines de peinture, emballages souillés, chiffons souillés et brosses souillées, du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 26 juin 1997, la S.A. Medipage a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours le 1er juillet 1997 et qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 26 juin 1997, la S.A. Stevor a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours le 1er juillet 1997 et s'étend jusqu'au 31 décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 1997, la S.A. Vivac a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, y compris les déchets résultant des activités de soins de santé, pour une période qui prend cours le 1er juillet 1997 et s'étend jusqu'au 31 décembre 1999.