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Arrêté Ministériel
publié le 06 septembre 1997

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 24 avril 1997, la S.A. Jacobs a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées, à l'exclusion des huiles usagées contenant plus de 50 ppm de PCB, pour une période qui prend cours la da Par arrêté ministériel du 16 juin 1997, la S.A. Mourik a été agréée en qualité de collecteur d'huil(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1997031327
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06/09/1997
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 24 avril 1997, la S.A. Jacobs a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées, à l'exclusion des huiles usagées contenant plus de 50 ppm de PCB, pour une période qui prend cours la date de sa signature et s'étend jusqu'au 31 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 16 juin 1997, la S.A. Mourik a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées, à l'exclusion des huiles usagées contenant plus de 50 ppm de PCB, pour une période qui prend cours le 1er juilllet 1997 et s'étend jusqu'au 31 décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 16 juin 1997, la S.A. La Vidange Loiseau a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées, à l'exclusion des huiles usagées contenant plus de 50 ppm de PCB, pour une période qui prend cours le 1er juilllet 1997 et s'étend jusqu'au 31 décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 25 juin 1997, la S.A. Watco Waste Centre a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées, à l'exclusion des huiles usagées contenant plus de 50 ppm de PCB, pour une période qui prend cours cours le jours de la signature et s'étend jusqu'au 31 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 26 juin 1997, la S.A. Stevor a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées, à l'exclusion des huiles usagées contenant plus de 50 ppm de PCB, pour une période qui prend cours le 1 juillet 1997 et s'étend jusqu'au 31 décembre 1998.

Par arrêté ministériel du 1er juillet 1997, la S.A. Vivac a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées, à l'exclusion des huiles usagées contenant plus de 50 ppm de PCB, pour une période qui prend cours le 1er juillet 1997 et s'étend jusqu'au 31 décembre 1999.

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