publié le 03 juillet 1997
Dispense de service pour mission Par arrêté ministériel du 26 avril 1997, il est accordé à M. Vanderheyden, Eric, traducteur principal à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une nouvelle dispense de service pour mission d'in (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031299
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- 03/07/1997
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Dispense de service pour mission Par arrêté ministériel du 26 avril 1997, il est accordé à M. Vanderheyden, Eric, traducteur principal à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une nouvelle dispense de service pour mission d'intérêt général pour la période du 1er août 1997 au 31 juillet 1999.