publié le 10 juillet 1997
Entreprise de travail intérimaireRetraits de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 25 avril 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à Ce retrait est valable à partir du 25 avril 1997. Par arrêté ministériel du 1er juin 1997, l'aud(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031200
- pub.
- 10/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Entreprise de travail intérimaireRetraits de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 25 avril 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à la S.A. Interim Hainaut.
Ce retrait est valable à partir du 25 avril 1997.
Par arrêté ministériel du 1er juin 1997, l'audorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à la S.A. S.O.S. Interim.
Cette retrait est valable à partir du 1er juin 1997..