publié le 12 juillet 1997
Bureau de placement payant pour artistes de spectacle Retrait de la licence d'exploitations Par arrêté ministériel du 24 avril 1997, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxe Ce retrait est valable à partir du 24 avril 1997. Par arrêté ministériel du 24 avril 1997, la l(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031180
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- 12/07/1997
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Bureau de placement payant pour artistes de spectacle Retrait de la licence d'exploitations Par arrêté ministériel du 24 avril 1997, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à M. Stiennes, Yves.
Ce retrait est valable à partir du 24 avril 1997.
Par arrêté ministériel du 24 avril 1997, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à M. Lambrechts, Leonardus.
Ce retrait est valable à partir du 24 avril 1997.
Par arrêté ministériel du 24 avril 1997, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à M. Petit, Robert.
Ce retrait est valable à partir du 24 avril 1997.
Par arrêté ministériel du 24 avril 1997, la licence d'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes de spectacle dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retirée à M. Theys, Jan.
Ce retrait est valable à partir du 24 avril 1997. .