publié le 04 juillet 1997
Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la s.p.r.l. V.M.I. a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées, à l'exclusion des huiles usagées contenant plus de 50 ppm de PCB, pour une période qui prend cours Par arrêté ministériel du 26 février 1997, la S.A. Fusiman a été agréée en qualité de collecteur d'(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031156
- pub.
- 04/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la s.p.r.l. V.M.I. a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées, à l'exclusion des huiles usagées contenant plus de 50 ppm de PCB, pour une période qui prend cours la date de sa signature et pour une période d'un an.
Par arrêté ministériel du 26 février 1997, la S.A. Fusiman a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées à l'exclusion des huiles usagées contenant plus de 50 ppm de PCB, pour une période qui prend cours de la date de la signature et s'étend jusqu'au 31 décembre 1999.