MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la S.A. Destructo a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, pour une période qui prend cours le 1er décembre 1997 et qui s'étend jusqu'au 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la s.p.r.l. V.M.I. a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux, pour une période qui prend cours la date de sa signature pour une période d'un an.. Par arrêté ministériel du 13 janvier 1997, la S.A Deveux Container a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours le jour de la signature de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 1997, Animatrans a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours le jour de la signature pour une période qui court jusqu'au 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 19 février 1997, la SA.Destructo a été agréée en qualité de collecteur de PCB-PCT usagés en concentration supérieure à 50 PPM du 1er janvier 1997 jusqu'au 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 19 février 1997, la SA. Destructo a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 6 mars 1997, la S.A. Machiels a été agréée en qualité de collecteur des déchets dangereux suivants : IIA :1,2,3,4,7,9,12,13,14,16/IIB :19,20,21,24,28,32,34,36,37,40,41/ III : C10, C21, C23, C24, C28, C33, C34, C35, C36, C37, C38, C39, C43, C44, C45, C51 pour une période qui court de la date de la signature jusqu'au 31 décembre 1997.

Par arrêté ministériel du 26 février 1997, la S.A. Safety-Kleen Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux suivants: solvants usagés, pour une période qui prend cours le 1er janvier 1997 et qui s'étend jusqu'au 31 décembre 1999.