publié le 04 juillet 1997
Exploitants d'installations de traitement de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 26 mars 1997, l'agrément en qualité d'exploitant d'une d'installation de traitement des déchets dangereux présents dans les déchets d'activité de soins de s (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031146
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- 04/07/1997
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Exploitants d'installations de traitement de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 26 mars 1997, l'agrément en qualité d'exploitant d'une d'installation de traitement des déchets dangereux présents dans les déchets d'activité de soins de santé spéciaux a été refusé à l'a.s.b.l. Cliniques universitaires Saint-Luc.