publié le 11 juillet 1997
Dispense de service pour mission d'intérêt général Par arrêté ministériel du 26 septembre 1996, il est accordé àMme MOUREAUX, Maryline, assistante de direction à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une nouvelle dispense de Pension prématurée temporaire Par arrêté ministériel du 17 octobre 1996, M. LORIMIER, Claude, ré(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 1997031135
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- 11/07/1997
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Dispense de service pour mission d'intérêt général Par arrêté ministériel du 26 septembre 1996, il est accordé àMme MOUREAUX, Maryline, assistante de direction à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une nouvelle dispense de service pour mission d'intérêt général pour la période du 1er août 1996 au 31 août 1996.
Pension prématurée temporaire Par arrêté ministériel du 17 octobre 1996, M. LORIMIER, Claude, rédacteur à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à la pension prématurée temporaire à la date du 1er juin 1996.
Mises à la pension d'office Par arrêté ministériel du 18 septembre 1996, M. LOYEN, Henri, ouvrier qualifié à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est mis d'office à la pension à la date du 1er septembre 1996.
Par arrêté ministériel du 20 décembre 1996, M. MEERT, Patrick, ouvrier qualifié à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est mis d'office à la pension à la date du 1er novembre 1996.
Par arrêté ministériel du 12 décembre 1996, M. ROELANDTS, Jean-Jacques, ouvrier qualifié à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est mis d'office à la pension à la date du 1er novembre 1996.
Par arrêté ministériel du 6 février 1997, M. LORIMIER, Claude, rédacteur à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est mis d'office à la pension à la date du 1er décembre 1996.
Pensions Par arrêté ministériel du 28 octobre 1996, M. DE MIDDELEER, Jean, ouvrier en chef à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à la date du 1er octobre 1997.
Par arrêté ministériel du 6 février 1997, M. RAEYEN, Jozef, ouvrier en chef à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à la date du 1er février 1998.
Erratum Dans la publication du 27 novembre 1996, page 29846, par arrêté ministériel du 26 mars 1996, M. DE BACKER, Michel et nonM. BACKER, Michel est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire à la date du 1er février 1996..