Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 14 janvier 1998

Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 17 mai 1995, sont constitués en réserve naturelle domaniale du Bois du Bouly les 12 ha 13 a 16 ca de terrains appartenant à la commune de Grez-Doiceau et cadastrés comme suit : Commune de Grez-Doiceau, 1re division, section F, n° 104d et 2me division, section A, n os

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027709
pub.
14/01/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 17 mai 1995, sont constitués en réserve naturelle domaniale du Bois du Bouly les 12 ha 13 a 16 ca de terrains appartenant à la commune de Grez-Doiceau et cadastrés comme suit : Commune de Grez-Doiceau, 1re division, section F, n° 104d et 2me division, section A, nos 42, 41b, 43, 44a, 44b pie, 40 pie, 37d pie, 37e, 39a, 39b pie, 39c/2, 39b/2 et 39a/2.

^