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Arrêté Ministériel
publié le 04 décembre 1997

Aménagement du territoire BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 1997 décide de réviser le plan particulier d'aménagement dit « du Parc Siville » à Bastogne, approuvé par arrêté ministériel du 30 avril 1996. HAMOIS. - Un arrêté minis Ce site est destiné, conformément au plan de secteur, à l'habitat rural pour partie et aux espaces (...)

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ministere de la region wallonne
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1997027639
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04/12/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 1997 décide de réviser le plan particulier d'aménagement dit « du Parc Siville » à Bastogne, approuvé par arrêté ministériel du 30 avril 1996.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 1997 décide que le site d'activité économique n° SAE/DCR36 dit « Moulin d'Emptinne » à Hamois (Emptinne) et comprenant les parcelles cadastrées 5e division, section D, n°s 282, 283a, 283b et 285g est désaffecté et doit être rénové.

Ce site est destiné, conformément au plan de secteur, à l'habitat rural pour partie et aux espaces verts pour le reste.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 1997 décide de réviser partiellement le plan particulier d'aménagement n° 1002A de Namur, approuvé par arrêté du Régent le 20 février 1948 et ses révisions partielles : - n° 1002D approuvé par arrêté royal du 23 juin 1949; - n° 1002S approuvé par arrêté royal du 4 décembre 1967; - n° 1002U approuvé par arrêté royal du 11 septembre 1973.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 1997 décide d'approuver le plan particulier d'aménagement n° 3015 G.H.I. de Champion révisant les plans particuliers d'aménagement n° 1, approuvé par arrêté royal du 5 mars 1958, n° 1A, approuvé par arrêté royal du 27 juin 1960 et n° 1B, approuvé par arrêté royal du 29 juin 1960, à l'exclusion de la zone incluant le plan particulier d'aménagement n° 1C, approuvé par arrêté royal du 15 août 1996.

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