publié le 29 novembre 1997
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1 er novembre 1997, désigne les fonctionnaires suivants pour siéger au sein des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territo Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1997027635
- pub.
- 29/11/1997
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er novembre 1997, désigne les fonctionnaires suivants pour siéger au sein des Commissions consultatives communales d'Aménagement du Territoire figurant en regard de leur nom : Pour la consultation du tableau, voir image