MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 octobre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative « A.I.O.M.S. Arlon-Virton » qui s'est tenue le 30 juin 1997, à l'exception de celles apportées à l'article 62 desdits statuts.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 1997 approuve la décision du 3 avril 1997 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau », en abrégé « A.I.E. », modifie l'article 29 de son Règlement organique du personnel.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 1997 annule la décision du 9 septembre 1997 adoptée par le Bureau permanent de la société coopérative « Association intercommunale d'Oeuvres médico-sociales de la Région de Marche-en-Famenne » par laquelle celui-ci établit une nouvelle réserve de recrutement pour le personnel de cuisine de l'hôpital.

Un arrêté ministériel du 12 novembre 1997 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'« Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales de la Région de Marche-en-Famenne » en séance de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 1997.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 31 octobre 1997 approuve la résolution du 29 octobre 1997 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg fixe les conditions de recrutement au grade de receveur provincial.