MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 1997 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS151 dit « Café des Sports » à Braine-le-Comte et comprenant la parcelle cadastrée 1re division, section H, n° 121g et repris au plan n° SAE/LS151 est désaffecté et doit être rénové.

Le même arrêté donne à ce site la destination de zone d'habitat.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 1997 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan particulier d'aménagement n° 1ter révisant le plan particulier d'aménagement n° 1 de la commune de Florennes (Flavion) approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 1950, 14 mars 1958, 24 février 1959, 13 mars 1959, 14 mars 1958 et par l'arrêté ministériel du 21 mai 1987.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 avril 1997 approuve la décision du 29 février 1996 de la députation permanente de Namur relative à la suppression du chemin vicinal n° 28 sis à Hamois.

Cet extrait remplace celui publié au Moniteur belge du 1er octobre 1997, à la page 25897.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 1997 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jodoigne, tel qu'il a été adopté par la délibération du 17 mars 1997 du conseil communal de Jodoigne, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Jodoigne.

MONS. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 1997 approuve la délibération du conseil communal de Mons décidant l'abrogation partielle (rue Frérot, cad. n°s 67g et 67v) du plan particulier d'aménagement n° 3 dit « les Wartons » à Nimy approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 16 avril 1962, 7 février 1967, 6 décembre 1967 et 13 juillet 1979, accompagnée du schéma directeur d'aménagement.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 1997 approuve la révision du plan particulier d'aménagement n° 1005A de Namur, approuvé par arrêté royal du 12 février 1953 et révisé par arrêté royal du 8 septembre 1961.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 1997 approuve le plan particulier d'aménagement n° 3038 P.Q.R. « Quartier de la rue de Coppin » à Jambes, à l'exclusion des zones couvrant l'îlot délimité par les rues de Coppin, Renée Prinz, de Dave et Mottiaux.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Nivelles, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 24 mars 1997 du conseil communal de Nivelles, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Nivelles.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 1997 n'approuve pas la décision du 4 mars 1991 du conseil communal de Péruwelz ainsi que le plan, pour ce qui concerne le chemin n° 7 (Place, rue Vert Velu et rue Garenne/pie) à Wiers.