publié le 24 octobre 1997
Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 1 er août 1997 n'approuve pas le plan d'alignement du tronçon du chemin vicinal allant du lieu-dit « Möderscheider Mühle » jusqu'au village de Möderscheid, tel qu'il résulte BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 1 er juillet 1997 n'approuve pas le plan d'alignem(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1997027531
- pub.
- 24/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 1er août 1997 n'approuve pas le plan d'alignement du tronçon du chemin vicinal allant du lieu-dit « Möderscheider Mühle » jusqu'au village de Möderscheid, tel qu'il résulte de la délibération du 20 avril 1993 du conseil communal d'Amblève.
BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 1997 n'approuve pas le plan d'alignement du chemin vicinal « Brückberg » à Weywertz, tel qu'il résulte de la délibération du conseil communal de Bütgenbach du 26 janvier 1994.
BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 1997 approuve le plan d'alignement du chemin dit Alter Malmedyer weg, tel qu'il résulte de la délibération du conseil communal de Bütgenbach du 10 février 1993.