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Arrêté Ministériel
publié le 26 août 1997

Aménagement du territoire ANDENNE. Un arrêté ministériel du 14 juillet 1997 décide que le site d'activité économique n° SAE/HW6, dit « Belref », à Andenne et comprenant les parcelles cadastrées 11e division, section B, n°s 249f2, 277(...) GERPINNES. Un arrêté ministériel du 28 juillet 1997 retire l'arrêté ministériel du 29 mai 1997 re(...)

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ministere de la region wallonne
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1997027433
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26/08/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire ANDENNE. Un arrêté ministériel du 14 juillet 1997 décide que le site d'activité économique n° SAE/HW6, dit « Belref », à Andenne (Seilles) et comprenant les parcelles cadastrées 11e division, section B, n°s 249f2, 277s2, 279y et 279z, est désaffecté et doit être rénové. Ce site est destiné à l'industrie.

GERPINNES. Un arrêté ministériel du 28 juillet 1997 retire l'arrêté ministériel du 29 mai 1997 relatif à la révision partielle du plan particulier d'aménagement n° 4 de Gerpinnes.

Le même arrêté décide qu'il y a lieu de réviser le plan particulier d'aménagement n° 4 de Gerpinnes, approuvé par arrêté royal du 26 avril 1967, en ce qui concerne la totalité de la zone « A » et des zones « P » (église) et « garages ».

HAVERSIN. Un arrêté ministériel du 1er avril 1997 n'approuve pas la décision du 27 juin 1996 de la députation permanente du conseil provincial de Namur relative au maintien du sentier vicinal n° 40 à Haversin.

VILLERS-LE-BOUILLET. Un arrêté ministériel du 17 février 1997 n'approuve pas la décision du 4 mai 1995 de la députation permanente du conseil provincial de Liège relative au déclassement des sentiers vicinaux n°s 35 et 70 à Villers-Le-Bouillet.

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