MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Action sociale et Santé Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre d'information sanitaire asbl (CIS Alleur) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:1).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Aides et soins à domicile - Luxembourg asbl (A.S.D. Luxembourg Arlon) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:2).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Coordination des soins et services à domicile du Borinage asbl (C.S.D. Mons Borinage) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:3).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Soins coordonnés à domicile et Education sanitaire asbl (S.C.D.S.P.E.S. Braine-le-Château) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:5).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Service de coordination des soins à domicile de la Ville de Charleroi asbl (S.C.S.S.D. Charleroi) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:6).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Solidarité-Entraide-Services asbl (S.E.S.-Châtelet) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:7).. Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de services de maintien à domicile - Arrondissement du Brabant wallon asbl (C.S.M.D. Court-Saint-Etienne) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:9).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination médico-social de l'Est Brabant asbl (C.C.M.S.-Est-Brabant Grez-Doiceau) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:13).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Solidarité-Entraide-Services asbl (S.E.S. Région du Centre La Louvière) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:16).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination des soins et services à domicile du C.P.A.S. de La Louvière (C.C.S.S.D.-C.P.A.S.- La Louvière) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:18).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de services pour le maintien à domicile de Tournai-Ath-Lessines-Enghien asbl (C.S.M.D.- Ath-Lessines-Enghien) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:19).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé C.A.S. - Coordination de l'Aide et des Soins asbl (C.A.S. Liège) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:20).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Groupe médico-social de Liège-Est asbl (G.M.S. Liège-Est) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:21).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Service d'assistance à domicile de l'Agglomération liégeoise asbl (Liège-Assistance) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:22).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Soins assistés coordonnés à domicile asbl (S.A.C.O.D.O.-Stavelot) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:23).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et de services à domicile de l'Arrondissement de Mons asbl (C.C.S.S.D. Arrondissement Mons) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:24).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Aide médico-sociale de la région de Moresnet asbl ( A.M.S.-Moresnet) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:25).. Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de services pour le maintien à domicile de Mouscron/Comines asbl (C.S.M.D. Mouscron-Comines) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:26).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de services pour le maintien à domicile pour la Province de Namur asbl (C.S.M.D. Namur) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agré-ment A:27).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Neupré-Santé, Centre de coordination de soins et de services à domicile asbl (Neupré-Santé) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:28).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de soins et services coordonnés à domicile du C.P.A.S. d'Ottignies-Louvain-la-Neuve (C.S.S.C.D.-C.P.A.S.-Ottignies-L.L.N.) est agréé du 18 septembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:29).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et services à domicile du C.P.A.S. d'Oupeye (C.C.S.S.A.D.-C.P.A.S.-Oupeye) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:30).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de la santé à domicile de l'association intercommunale hospitalière de la Basse-Sambre (COR.SA.DE.-Sambreville) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:31).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Spa-Coordination-Services asbl (Spa-Coordination-Services) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:32).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Ourthe-Amblève-Santé asbl (Ourthe-Amblève-Santé-Esneux-Tilff) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:34).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Soins à domicile de Tubize asbl (S.A.D. Tubize) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:36).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Les Primevères asbl (Les Primevères-Verviers) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:37).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Vesdre Santé asbl (Vesdre-Santé-Verviers) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:38).. Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Service d'aide aux familles et aux personnes âgées de la Région verviétoise asbl (S.A.F.P.A.-Verviers) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:39).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Groupement médico-social de la banlieue est Santé asbl (G.M.S.B.E.S-Vaux-sous-Chèvrement) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:41).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et services à domicile de Courcelles asbl (C.C.S.& S.A.D.-Courcelles) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:42). Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centrale de services à domicile de l'Entraide mutuelliste de Hesbaye asbl (C.S.D.-Hesbaye-Waremme) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agré-ment A:45).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Aide coordonnée à domicile - Liège asbl (A.C.D.-Liège) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:46).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Inter-Santé asbl (Inter-Santé-Vottem) est agréé du 18 septembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:47).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de soins et services de maintien à domicile asbl (C.S.S.M.D.-Lobbes) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:49).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centrale des services à domicile des femmes prévoyantes socialistes asbl (C.S.D-Liège) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:50).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centrale de services à domicile au Luxembourg asbl (C.S.D-Luxembourg-Saint-Hubert) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:54).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centrale de services à domicile à Dinant-Philippeville asbl (C.S.D-Philippeville) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:55).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé La Santé - Centrale de services à domicile de Mouscron/Comines asbl (C.S.D.-La Santé-Mouscron) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:56).. Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination des soins et de l'aide à domicile asbl (C.E.C.O.S.A.D.-Tournai) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:58).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Namur-Assistance asbl (Namur-Assistance) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:59). Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et services à domicile du C.P.A.S. d'Ath (C.C.S.S.D.-C.P.A.S.-Ath) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agré-ment A:60).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et services à domicile du C.P.A.S. de Theux (C.C.S.S.D.-C.P.A.S.- Theux) est agréé du 29 octobre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:61).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Aides à domicile pour la Région des Fagnes asbl (AD.R.F.-Momignies) est agréé du 1er juin 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:63).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Coordination des soins et des services à domicile de Soignies asbl (C.O.S.S.A.D.-Soignies-Naast) est agréé du 1er juin 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:64).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et des services à domicile de la Ville de Fleurus (C.C.S.S.D.-C.P.A.S.- Ville de Fleurus) est agréé du 29 octobre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:66).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et services à domicile du C.P.A.S. de Charleroi (C.C.S.S.D.-C.P.A.S.- Charleroi) est agréé du 29 octobre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:69).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de services pour le maintien à domicile ouest asbl (C.S.M.D.-Ouest-Frasnes) est agréé du 1er juin 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:70).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Aides et soins à domicile asbl (A.S.D.-Dinant) est agréé du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:71).

Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centrale de services à domicile mutualités asbl (C.S.D.-Mutualités-Ottignies) est agréé du 1er septembre 1996 au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:72).. Par arrêté ministériel du 2 juin 1997, le Centre de coordination de soins et de services à domicile intitulé Centre de coordination de soins et services à domicile du Centre public d'aide sociale de Liège est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 (n° d'agrément A:73).

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 9 juillet 1997 agrée, sous le matricule RW/SMD/203, le Centre public d'aide sociale de Saint-Hubert pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 1997.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 9 juillet 1997 agrée, sous le matricule RW/SMD/204, le Centre public d'aide sociale de Saint-Léger pour la pratique de la médiation de dettes, pour une durée de six ans à dater du 15 juillet 1997.