MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire FARCIENNES. Un arrêté ministériel du 3 juin 1997 décide qu'il y a lieu de réviser le plan particulier d'aménagement n° 1 de la commune de Farciennes dit « Quartier Sainte-Anne » approuvé par arrêté royal du 30 octobre 1958.

GREZ-DOICEAU. Un arrêté ministériel du 11 juin 1997 approuve le plan d'alignement du chemin n° 54 tel qu'il est contenu dans la délibération du 20 août 1996 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

GREZ-DOICEAU. Un arrêté ministériel du 11 juin 1997 approuve le plan d'alignement des chemins n°s 14 et 15 tel qu'il est contenu dans la délibération du 17 décembre 1996 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

GREZ-DOICEAU. Un arrêté ministériel du 11 juin 1997 approuve le plan d'alignement du chemin n° 94 tel qu'il est contenu dans la délibération du 17 décembre 1996 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. Un arrêté ministériel du 3 juin 1997 décide que le site d'activité économique n° SAE/WJP42 dit « La Tannerie » à Ottignies-Louvain-la-Neuve et comprenant les parcelles cadastrées 2e division, section A, n°s 11b, 9h, 6p et 10v est désaffecté et doit être rénové.

La destination préconisée pour le site est l'habitat tel que défini à l'article 170 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Cette destination ne pourra, toutefois, être réalisée qu'après approbation d'un plan particulier d'aménagement dérogatoire au plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en ce sens.