publié le 16 juillet 1997
Protection du patrimoine BOUILLON. Un arrêté ministériel du 14 avril 1997 classe comme site la boucle de la Semois à Frahan, conformément aux dispositions des articles 351 à 359, 361 et 362 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'U Une zone de protection est établie sur une partie du village de Rochehaut, conformément à l'article(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1997027361
- pub.
- 16/07/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine BOUILLON. Un arrêté ministériel du 14 avril 1997 classe comme site la boucle de la Semois à Frahan, conformément aux dispositions des articles 351 à 359, 361 et 362 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Une zone de protection est établie sur une partie du village de Rochehaut, conformément à l'article 364 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine..