MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire BEAUVECHAIN. Un arrêté ministériel du 3 juin 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beauvechain telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 17 février 1997 du conseil communal de Beauvechain, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Beauvechain.

DISON. Un arrêté ministériel du 2 juin 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Dison telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 28 novembre 1996 du conseil communal de Dison, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes et auprès de l'administration communale de Dison.

GERPINNES. Un arrêté ministériel du 29 mai 1997 décide qu'il y a lieu de réviser le plan particulier d'aménagement n° 4 de Gerpinnes approuvé par arrêté royal du 19 septembre 1996 en ce qui concerne la totalité de la zone « A » et des zones « P » (église) et « garages ».

GREZ-DOICEAU. Un arrêté ministériel du 24 mars 1997 n'approuve pas la délibération de la députation permanente du conseil provincial du Brabant du 15 décembre 1994 décidant le déplacement du sentier vicinal n° 51 sis à Bossut-Gottechain. GREZ-DOICEAU. Un arrêté ministériel du 1er avril 1997 déclare irrecevable le recours introduit par M. Roberti de Vinghe en date du 9 mai 1996 à l'encontre de la décision du 4 avril 1996 de la députation permanente du conseil provincial du Brabant décidant le déplacement du sentier vicinal n° 126.

LIEGE. Un arrêté ministériel du 4 juin 1997 décide qu'il y a lieu de réviser le plan particulier d'aménagement n° 44/4 dit du « Quartier Chiroux-Vertbois » approuvé par publication au Moniteur belge du 13 février 1991.

NAMUR. Un arrêté ministériel du 2 juin 1997 décide qu'il y a lieu de réviser les plans particuliers suivants à Saint-Servais : P.P.A. n° 3 approuvé par arrêté royal du 17 avril 1962;

P.P.A. n° 3A approuvé par arrêté royal du 12 septembre 1950;

P.P.A. n° 3D1 approuvé par arrêté royal du 14 août 1969;

P.P.A. n° 3D2 approuvé par arrêté royal du 14 août 1969;

P.P.A. n° 5 approuvé par arrêté royal du 15 mai 1951;

P.P.A. n° 5E approuvé par arrêté royal du 8 janvier 1958;

P.P.A. n° 5G approuvé par arrêté royal du 8 octobre 1961;

P.P.A. n° 5' approuvé par arrêté royal du 14 septembre 1977.