MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire DINANT. Un arrêté ministériel du 21 mai 1997 décide que le site d'activité économique n° SAE/DCR26 dit" Lainière La Dinantaise à Dinant et comprenant les parcelles cadastrées section A n° 195n2 est désaffecté et doit être rénové.

Le même arrêté donne à ce site la destination de zone d'habitat.

FONTAINE-L'EVEQUE. Un arrêté ministériel du 16 décembre 1996 reconna*t le principe d'une opération de rénovation urbaine et délimite le périmètre de cette opération.

Le même arrêté approuve le programme, approuve l'octroi des subventions nécessaires, en définit les taux et fixe le nombre de logements sociaux à 30 % minimum du nombre de logements rénovés ou construits dans le cadre de l'opération.

PEPINSTER. Un arrêté ministériel du 21 mai 1997 décide qu'il n'y a pas lieu d'approuver la révision du plan particulier d'aménagement dit" de Gohy à Wegnez de la commune de Pepinster approuvé par arrêté royal du 12 mai 1953.

SERAING. Un arrêté ministériel du 21 mai 1997 approuve le plan particulier d'aménagement n° 3bis de Seraing dit" rue du Buisson révisant le plan particulier d'aménagement n° 3 dit" rue du Buisson approuvé par arrêté du Régent du 6 octobre 1948.

TOURNAI. Un arrêté ministériel du 21 mai 1997 approuve la révision partielle du plan particulier d'aménagement du quartier de l'avenue Delmée de la commune de Tournai approuvé par arrêté royal du 10 novembre 1949, révisé par les arrêtés royaux des 30 septembre 1958 et 28 décembre 1977..