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Arrêté Ministériel
publié le 06 juin 1997

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 janvier 1996 porte incorporation dans les voiries de la Région wallonne du quai de Fermettes, et dans les voiries de la ville de Visé du tronçon de la route n° N653 constitué par les rues Un arrêté ministériel du 11 octobre 1996 porte incorporation dans les voiries de la Région wallonne(...)

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ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
1997027280
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06/06/1997
prom.
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 janvier 1996 porte incorporation dans les voiries de la Région wallonne du quai de Fermettes, et dans les voiries de la ville de Visé du tronçon de la route n° N653 constitué par les rues Hautes et du Collège ainsi que de la route n° N618b, dénommée rue des Francs-Arquebusiers (partim).

Un arrêté ministériel du 11 octobre 1996 porte incorporation dans les voiries de la Région wallonne des anciens tronçons des rues de Fexhe, de Jehay et Diérain Patar, et dans les voiries de la commune de Grâce-Hollogne des nouveaux tronçons des rues de Fexhe et Diérain Patar tels que figurés au plan n° E/61.758.

Un arrêté ministériel du 9 janvier 1997 porte incorporation dans les voiries de la commune de Geer de deux tronçons de la route n° N637 tels que figurés au plan n° E/637/61800.

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