MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Commission technique des soins de santé, instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance-soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le Ministre néerlandais de la Santé publique et de l'Environnement. - Désignation d'un membre Par arrêté ministériel du 12 novembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Luttun, J., conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est désigné en qualité de membre de la Commission technique des soins de santé, instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance-soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le Ministre néerlandais de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement de Mme Clotuche, G.