Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est désigné à l'Office médico-légal comme médecin-expert : - Centre d'expertises d'Anvers : M. le Docteur D'Heer, Alexander. Son mandat prend cours, pour un t (...)

source: ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement

numac: 1997022497

pub.: 11/06/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est désigné à l'Office médico-légal comme médecin-expert : - Centre d'expertises d'Anvers : M. le Docteur D'Heer, Alexander.

Son mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 1er juin 1997.

Titre du document concerné:	Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est désigné à l'Office médico-légal comme médecin-expert : - Centre d'expertises d'Anvers : M. le Docteur D'Heer, Alexander. Son mandat prend cours, pour un t (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1997022497
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 juin 1997 est désigné à l'Office médico-légal comme médecin-expert : - Centre d'expertises d'Anvers : M. le Docteur D'Heer, Alexander. Son mandat prend cours, pour un t (...)

Vos données apparaissent sur cette page?