publié le 25 avril 1998
Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Nomination des membres Par arrêté ministériel du 12 décembre 1997, Est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fe au titre de représentant du Conseil d'Administration de La Poste, désigné en son sein : - M. C. (...)
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014292
- pub.
- 25/04/1998
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges Nomination des membres Par arrêté ministériel du 12 décembre 1997, Est nommé membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : au titre de représentant du Conseil d'Administration de La Poste, désigné en son sein : - M. C. Van Dam, en remplacement de M. W. Van Kerckhove.
Sont nommés membres suppléants du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges : au titre de représentant du Conseil d'Administration de La Poste, désigné en son sein : - M. B. Navez, en remplacement de M. A. Bastien. au titre de représentante des consommateurs : - Mme B. Gaspard, en remplacement de Mme F. Claude.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.