MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 20 mai 1997, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 24 juin 1997, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 3 septembre 1997 les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 17 septembre 1997, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après sont retirées : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 17 septembre 1997, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 17 octobre 1997, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 6 novembre 1997, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêtés ministériels du 26 novembre 1997, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées : Pour la consultation du tableau, voir image Renouvellement d'autorisation Par arrêté ministériel du 20 juin 1997, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise à exploiter des services occasionnels pour une période commençant le 1er janvier 1997 et venant à expiration le 31 décembre 2006.

Pour la consultation du tableau, voir image Autorisations Par arrêté ministériel du 28 juillet 1997 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels, pour une période venant à expiration le 31 décembre 2006.

Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 17 septembre 1997, les entreprises de transports désignées au tableau ci-après, sont autorisées, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 31 décembre 2006.

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