publié le 02 août 1997
Administration du Transport terrestre Comité des frets Par arrêté ministériel du 20 mars 1997 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du comité des frets est modifié comme suit: 1° dans l'article 1er, 3° de l'arrêté ministé 2° Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 1997..
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1997014112
- pub.
- 02/08/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Comité des frets Par arrêté ministériel du 20 mars 1997 l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du comité des frets est modifié comme suit: 1° dans l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1996 portant nomination du président et des membres du comité des frets M. Van De Vijver, L. est nommé membre suppléant en remplacement de M. Poppe, L. 2° Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 1997..