publié le 25 décembre 1997
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 11 décembre 1997, la S.P.R.L. V.U.C., Damstraat 109/3, à 1982 Weerde, est agréée pour effectuer des trava Par arrêté ministériel du 11 décembre 1997, la S.A. Van Laere, Antwerpsesteenweg 320, à 2070 Zwijnd(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1997012884
- pub.
- 25/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 11 décembre 1997, la S.P.R.L. V.U.C., Damstraat 109/3, à 1982 Weerde, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 novembre 1999.
Par arrêté ministériel du 11 décembre 1997, la S.A. Van Laere, Antwerpsesteenweg 320, à 2070 Zwijndrecht (Burcht), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 octobre 1999.
Par arrêté ministériel du 11 décembre 1997, l'arrêté ministériel du 17 novembre 1997 agréant la BV Schotte Sloopwerken/Asbestwerking, à Nieuwerkerk a/d IJssel (Pays-Bas), pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste, est modifié.