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Arrêté Ministériel
publié le 30 septembre 1997

Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 8 septembre 1997, la GmbH BEC Breznikar, Franz Haniel Strasse 85, à 47443 Moers (Allemagne), est agréée (...) (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012681
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30/09/1997
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 8 septembre 1997, la GmbH BEC Breznikar, Franz Haniel Strasse 85, à 47443 Moers (Allemagne), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 31 août 1998.

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