publié le 28 janvier 1998
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 23 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. W. Vandepitte, mem - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme R. Neyt, membre effectif(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011436
- pub.
- 28/01/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 23 décembre 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. W. Vandepitte, membre effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme R. Neyt, membre effectif, en qualité de représentante de l'agriculture.