publié le 02 décembre 1997
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 12 décembre 1996, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public, est accordée, à la date du 1er octobre 1997, à M. M. Swings est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. Par(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1997011317
- pub.
- 02/12/1997
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 12 décembre 1996, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public, est accordée, à la date du 1er octobre 1997, à M. Swings, Robert A., conseiller au Bureau fédéral du Plan.
M. Swings est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.
Par arrêté royal du 10 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 1997, à M. Van Eycken, Georges J.M., premier conseiller à l'Institut national de statistique.
M. Van Eycken est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.