publié le 08 octobre 1997
Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 31 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions de MM. Castadot, Guy - sont nommés au sein de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques : - M. Van(...)
- source
- ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997011298
- pub.
- 08/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES, MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 31 juillet 1997, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions de MM. Castadot, Guy, président, et Van Dyck, Erik, vice-président de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques; - sont nommés au sein de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques : - M. Van Dyck, Erik, président; - M. Hecq, Walter, vice-président.