publié le 12 juillet 1997
Administration de la Qualité et de la Sécurité Division : Qualité Service de la Métrologie Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérificatio(...) 1. Il est porté à la connaissance des personnes soumises aux obligations métrologiques qu'au cours (...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Administration de la Qualité et de la Sécurité Division : Qualité Service de la Métrologie Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 ("Moniteur belge" du 22 février 1979) relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments de mesure 1. Il est porté à la connaissance des personnes soumises aux obligations métrologiques qu'au cours de l'année 1998, le Service de la Métrologie procédera à la vérification périodique des instruments de mesure utilisés dans le circuit économique dans les communes reprises au point 7.2. Les personnes soumises aux obligations métrologiques des communes reprises au point 7 doivent déclarer au service régional concerné du Service de la Métrologie, les instruments de mesure en vue de leur vérification périodique ou de leur contrôle technique.Pour cela ils peuvent demander à ce service un bulletin de déclaration.
Les adresses des services régionaux du Service de la Métrologie figurent au point 6. 3. Les personnes soumises aux obligations métrologiques qui déclaraient leurs instruments de mesure seront, le cas échéant, convoquées pour présenter certains de ces instruments à un bureau de vérification.4. Les personnes soumises aux obligations métrologiques qui ne déclaraient pas leurs instruments de mesure ou qui sans raison valable ne donnent pas suite à la convocation pour présenter leurs instruments de mesure à un bureau de vérification sont en infraction.5. Outre les communes reprises sous le point 7, il sera également procédé dans toutes les autres communes du pays, dans le courant de l'année 1998, à la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau utilisés dans le circuit économique.6. Adresses des services régionaux du Service de la Métrologie. Region de Bruxelles Capitale Bld. E Jacqmain 154 North Gate III, 1000 Bruxelles Tél. : 02/206.47.14 Fax: 02/206.57.43 Province du Brabant Flamand : Bld. E. Jacqmain 154 North Gate III, 1000 Bruxelles Tél. : 02/206.47.10 Fax: 02/206.57.43 Provinces de Flandre Occidentale et de Flandre Orientale : Administratief Centrum Ter Plaeten, St. Lievenslaan 25, 9000 GENT, Tél. : 09/235.27.95 et 235.27.90.
Fax: 09/225.98.76 Provinces d'Anvers et du Limbourg : Italiëlei 124 bus 72 2000 Antwerpen Tél. : 03/206.94.94 Fax: 03/206.94.99 Provinces de Liège et du Luxembourg : Quai Marcellis 35, 4020 Liège, Tél. : 04/342.80.30.
Fax: 04/344.10.19 Provinces du Hainaut, de Namur et du Brabant Wallon : Rue L. Namèche 14 5000 Namur Tél. : 081/25.14.50 Fax: 081/25.14.59 7. Communes concernees.7. Betrokken gemeenten Région de Bruxelles-Capitale. Brussels Hoofdstedelijk Gewest Bruxelles. - Brussel.
Province du Brabant Flamand. Provincie Vlaams-Brabant Secteur de Hal-Vilvorde. Sector Halle-Vilvoorde Affligem; Asse; Liedekerke; Londerzeel; Merchtem; Opwijk; Ternat.
Secteur de Louvain. Sector Leuven Aarschot; Begijnendijk; Bertem; Boortmeerbeek; Haacht; Herent;
Holsbeek; Keerbergen; Kortenberg; Rotselaar; Tremelo.
Province du Brabant Wallon. Provincie Waals-Brabant Braine-l'Alleud (Eigenbrakel); Braine-le-Château (Kasteelbrakel);
Ittre (Itter); La Hulpe (Terhulpen); Rebecq; Tubize (Tubeke);
Waterloo.
Province de Flandre Occidentale. Provincie West-Vlaanderen Secteur de Bruges. Sector Brugge Alveringem; De Panne (La Panne); Diksmuide (Dixmude); Houthulst;
Koksijde; Lo-Reninge; Middelkerke; Nieuwpoort (Nieuport); Veurne (Furnes).
Secteur de Courtrai. Sector Kortrijk Heuvelland; Ieper (Ypres); Langemark-Poelkapelle; Mesen (Messines);
Poperinge; Vleteren.
Province de Flandre Orientale. Provincie Oost-Vlaanderen Secteur de Gand. Sector Gent Eeklo; Kaprijke; Lokeren; Maldegem; Sint-Laureins.
Secteur de Termonde. Sector Dendermonde Beveren; Kruibeke; Sint-Gillis-Waas; Sint-Niklaas (Saint-Nicolas);
Stekene; Temse (Tamise).
Province d'Anvers. Provincie Antwerpen Berlaar; Bonheiden; Bornem; Duffel; Heist-op-den-Berg; Lier (Lierre);
Mechelen (Malines); Nijlen; Putte; Puurs; Sint-Amands;
Sint-Katelijne-Waver; Willebroek.
Province de Limbourg. Provincie Limburg Alken; Beringen; Diepenbeek; Halen; Ham; Hasselt; Herk-de-Stad (Herck-la-Ville); Heusden-Zolder; Leopoldsburg (Bourg-Léopold);
Lummen; Tessenderlo.
Province de Liège. Provincie Luik Aywaille; Beyne-Heusay; Blégny; Chaudfontaine; Dalhem; Esneux; Fléron;
Liège (Luik) (deel - en partie) (°); Seraing; Soumagne; Sprimont;
Trooz; Visé (Wezet). (°) Pour Liège (Luik) sont concernées la 2e, 3e, 6e, 7e division et les divisions Angleur, Bois de Breux, Bressoux, Chênée, Droixhe, Grivegnée, Jupille, Laveu, Sclessin, Vennes et Wandre. (°) Voor Liège (Luik) betreft het de 2e, 3e, 6e; 7e afdeling en de afdelingen Angleur, Bois de Breux, Bressoux, Chênée, Droixhe, Grivegnée, Jupille, Laveu, Sclessin, Vennes en Wandre.
Province de Luxembourg. Provincie Luxemburg Bertrix; Bouillon; Daverdisse; Herbeumont; Léglise; Libin;
Libramont-Chevigny; Neufchâteau; Paliseul; Saint-Hubert; Tellin;
Wellin.
Province de Hainaut. Provincie Henegouwen Secteur de Charleroi. Sector Charleroi Courcelles; Erquelinnes; Fontaine-l'Evêque; Ham-sur-Heure-Nalinnes;
Lobbes; Merbes-le-Château; Montigny-le-Tilleul; Seneffe; Thuin.
Secteur de Mons. Sector Bergen Braine-le-Comte ('s Gravenbrakel); Ecaussinnes; Enghien (Edingen);
Lessines (Lessen); Silly (Opzullik); Soignies (Zinnik).
Secteur de Tournai. Sector Doornik Brugelette; Chièvres; Comines (Komen); Estaimpuis; Leuze-en-Hainaut;
Pecq.
Province de Namur. Provincie Namen Anhée; Beauraing; Bièvre; Dinant; Gedinne; Hastière; Houyet, Onhaye;
Vresse-sur-Semois; Yvoir.