MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 décembre 1997 sont délégués pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le tribunal du travail de Termonde, à partir du 1er janvier 1998 : - Mme Simons, D., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand; - Mme Langeraert, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand; - M. Meirsschaut, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand; - M. Lievens, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Audenarde.