Commission pour la normalisation de la comptabilité publique. - Mandats Par arrêté ministériel du 21 novembre 1996, qui produit ses effets le 1er mai 1996, l'article 1er, 4°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est remplacé par la disposition suivante : « - en raison de ses compétences particulières en matière de comptabilité provinciale : M. Schoubben, W. ».

Par arrêté ministériel du 21 novembre 1996, qui produit ses effets le 21 novembre 1996, l'article 1er, 3°, d) de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est remplacé par la disposition suivante : « d) sur présentation du Gouvernement wallon : M. Lambert, C. ».

Par le même arrêté, l'article 2, 3° , d), de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est remplacé par la disposition suivante : « d) sur présentation du Gouvernement wallon : M. Leduc, P. ».

Par arrêté royal du 6 février 1997, qui produit ses effets le 11 janvier 1997, à l'article 1er 5° de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique les mots « M. Tulkens, H., professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis » sont remplacés par les mots « M. Jurion, B., professeur à l'Université de Liège ».

Par le même arrêté, dans le même arrêté, il est inséré un article 4bis rédigé comme suit : «

Art. 4bis.- Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 10 janvier 2001. ».

Par arrêté ministériel du 24 février 1997, qui produit ses effets le 12 janvier 1997, à l'article 1er, 2°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique, les mots « M. Bouchat, A., inspecteur des finances » sont remplacés par les mots « M. Lietaert, J.-M., inspecteur des finances ».

Par le même arrêté, à l'article 2, 5° du même arrêté, les mots « M. Tulkens, H., professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires St-Louis » sont remplacés par les mots « M. Jurion, B., professeur à l'Université de Liège ».

Par le même arrêté, dans le même arrêté, il est inséré un article 9 rédigé comme suit : «

Art. 9.- Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 11 janvier 2001. ». Par arrêté royal du 13 avril 1997, qui produit ses effets le 13 avril 1997, l'article 1er, 2° de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 portant la nomination des membres, du président, des vice-présidents rapporteurs et du secrétaire de la Commission de normalisation de la comptabilité publique les mots « M. De Smet, R., inspecteur général à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines » sont remplacés par les mots « M. De Brone, D., auditeur général à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines ». .

Par arrêté ministériel du 12 mai 1997, qui produit ses effets le 12 mai 1997, l'article 2, 2°, premier tiret de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur et des secrétaires de la section « Plan comptable » et de la section « Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur » de la Commission de normalisation de la comptabilité publique est remplacé par la disposition suivante : - en qualité de membres de la Commission : Mme Bayet, J., inspecteur général des finances, chef de corps, a.i.;

M. De Brone, D., auditeur général à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines.