publié le 28 octobre 1997
Plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires Par arrêté ministériel du 4 décembre 1996 portant fixation d'un plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires. Le plan d'urgence et d'interven Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000527
- pub.
- 28/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires Par arrêté ministériel du 4 décembre 1996 portant fixation d'un plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires.
Le plan d'urgence et d'intervention de la province de Liège pour des risques nucléaires pour la centrale nucléaire de Tihange est fixé pour une durée de deux ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.