Comité de concertation de base . - Modification Par l'arrêté ministériel du 7 mai 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (202) pour les agents de l'Etat du gouverneme(...) (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000369

pub.: 10/10/1997

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Comité de concertation de base (202). - Modification Par l'arrêté ministériel du 7 mai 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (202) pour les agents de l'Etat du gouvernement provincial de Hainaut.

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Comité de concertation de base . - Modification Par l'arrêté ministériel du 7 mai 1997 a été modifié l'arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création du comité de concertation de base (202) pour les agents de l'Etat du gouverneme(...) (...)

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