publié le 25 juin 1997
Collège des gouverneurs de province. Désignation Par arrêté ministériel du 6 mai 1997, M. H. Balthazar, gouverneur de la province de Flandre orienta(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000342
- pub.
- 25/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collège des gouverneurs de province. Désignation Par arrêté ministériel du 6 mai 1997, M. H. Balthazar, gouverneur de la province de Flandre orientale, est désigné pour exercer du 1er juin au 31 août 1997, la fonction de président du collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale, en remplacement de M. O. Vanneste, gouverneur de la province de Flandre occidentale, dont il achèvera le mandat..