REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

31 MARS 2016. - Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

Le Ministre-Président du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire, article 301;

Vu le courrier du 17 novembre 2015 par lequel le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Schaerbeek signale que Monsieur Nicolas SITKO ne remplit plus la fonction d'agent de contrôle relatif aux infractions urbanistiques;

Considérant que la désignation de M. Nicolas SITKO n'a dès lors plus d'objet et qu'il convient donc d'y mettre fin, Arrête :

Article 1er.La désignation de M. Nicolas SITKO prise par arrêté du Gouvernement du 30 août 2012, prend fin à la date de la signature du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à M. Nicolas SITKO, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Schaerbeek, ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Bruxelles, le 31 mars 2016.

R. VERVOORT