31 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, notamment les articles 5 et 20 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 25 février 2015;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.04 du programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de financer des politiques informatiques;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.05 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de pallier à l'insuffisance de crédits sur cet article de base, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.600 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 01 de la même division organique.

Des crédits d'engagement à concurrence de 319 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 271 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial et arrêté de réallocation

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 15 12.04.01

511

511

+ 5.600

+ 6.000

6.111

6.511

DO 15 12.04.04

7.038

7.015

- 5.600

- 6.000

1.438

1.015

DO 15 12.05.02

1.701

463

+ 319

+ 271

2.020

734

DO 15 12.03.04

2.461

2.098

- 319

- 271

2.142

1.827

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 mars 2015.

C. LACROIX R. COLLIN