publié le 05 avril 2006
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, notamment l'article 5, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : - Mme K.DE HORNOIS, Juriste à La Poste, en remplacement de Mme I. Golenvaux; 2° de la Fédération des Entreprises de Belgique : - Mme F.NYSSENS, Conseiller juridique à la Confédération Construction, en remplacement de Mme S. Pourvoyeur; 3° de la Fédération générale du Travail de Belgique : - M.F. MAES, Conseiller, en remplacement de M. J. Noël; 4° de l'Association des Provinces wallonnes et de la "Vereniging van de Vlaamse Provincies" : - M.H. DOCKX, Chef de section à la "Provincie van Antwerpen".
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués : 1° du Gouvernement fédéral : - M.J.-P. GENNOTTE, Service public fédéral Personnel et Organisation; - M. W. VANDERWAEREN, Conseiller au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, en remplacement de M. G. Lefèbvre; 2° du Gouvernement flamand : - M.J. RUYTERS, Directeur au "Ministerie van Binnenlandse Aangelegenheden", en remplacement de M. J. Halsberghe; 3° de la Fédération des Entreprises de Belgique : - Mme V.RICHIUSO, de la Confédération Construction, en remplacement de Mme F. Nyssens; - M. F. VANSEVEREN, de la Confédération Construction, en remplacement de M. A. Bondroit; 4° de l'Association des Provinces wallonnes et de la "Vereniging van de Vlaamse provincies" : - M.W. VANDENBOSCH de la Province du Brabant wallon; - Mme N. SCHROEDERS, de la Province du Brabant wallon.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 31 mars 2006.
G. VERHOFSTADT