publié le 20 juin 2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2017
31 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2017
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, l'article 98;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2017, l'article 2, § 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mai 2017;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 mars 2017;
Vu le rapport du 16 mai 2017 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Considérant la volonté d'arrêter la liste, telle que visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2017, Arrête :
Article 1er.Les équipements admis par véhicule, le montant maximum accepté par équipement ainsi que le montant de la prime, s'établissent comme suit :
Equipements visés
Coût max de l'investissement
Taux d'aide
Déflecteur de toit
1.700
30 %
Jupes latérales tracteur
2.000
30 %
Jupes latérales remorque
3.500
30 %
Déflecteur de culot
1.000
30 %
Boîte de vitesse automatisée
2.600
30 %
Système automatique de pression des pneus
1.300
30 %
Système qui évalue le style de conduite en temps réel et donne une série de conseils visant à réduire la consommation (abonnement - prix/an)
1.700
30 %
Système de navigation intelligent et d'assistance à la conduite
3.000
30 %
Phares à LED
1.000
30 %
Système de réduction de la charge à l'essieu
700
30 %
Unité frigorifique réduisant l'impact écologique
10.000
10 %
Dolly pour écocombis
20.000
10 %
Coating plancher
1.700
30 %
Transpalette silencieux alimenté électriquement
1.600
30 %
Pneumatiques étiquetés de classe d'efficacité en carburant A ou B telle que définie par le Règlement (CE) n° 1222/2009 du 25 novembre 2009. - Maximum 8 pneumatiques par véhicule - Maximum 500 par pneumatique »
4.000
30 %
Equipement CNG/LNG (surcoût d'un véhicule neuf par rapport à un véhicule EURO VI)
40.000
10 %
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Namur, le 31 mai 2017.
J.-Cl. MARCOURT