publié le 12 août 2013
Arrêté ministériel portant nomination du trésorier du commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011402
- pub.
- 12/08/2013
- prom.
- 31/07/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant nomination du trésorier du commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 16 février 1931 portant approbation de la Convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant création du Commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan en 2015, notamment l'article 8, Arrête :
Article 1er.M. Ronny DEBBAUT, conseiller au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommé trésorier du commissariat général du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2013.
Bruxelles, le 31 juillet 2013.
J. VANDE LANOTTE