publié le 21 février 2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
31 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;
Vu la proposition de l'Association d'éleveurs agréés, Arrête : Article unique - L'art. 1.2. est remplaçé comme suit : 2. Le cheval trotteur belge Membres effectifs M./H. ir. De Brauwer, Paul, Dilbeek M./H. Bultot, Guy, Forchies la Marche M./H. Devos, Johan, Otegem M./H. Dr. Van Boxtael, Lessines Bruxelles, le 31 janvier 2001.
J. GABRIELS