publié le 15 février 2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014025
- pub.
- 15/02/2001
- prom.
- 31/01/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
31 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges
Par arrêté ministériel du 31 janvier 2001, est nommée membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des chemins de fer belges : au titre de représentant des intérêts familiaux : - Mme Ann De Boeck en remplacement de Mme Linda De Boeck.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 31 janvier 2001.
Le Ministre des Communications et de l'Infrastructure, Mme I. DURANT